VOUS ÊTES UNE TRÈS PETITE ENTREPRISE (TPE) / MICRO ENTREPRISE

• tenue et mise à jour du Registre Unique du personnel (Art. L1221-13 du code du travail (CT)) ;
• affichage des consignes de sécurité en cas d'incendie, en cas de manipulation de matières inflammables (Art. R4227-37 et suivants du CT) ;
• affichage des consignes générales de sécurité, de zones dangereuses (Art. R4224-20 et suivants du CT) ;
• affichage des numéros de services d'urgence (médecin du travail, inspection du travail, services de secours d'urgence, ...) (Art.D4711-1 du CT) ;
• affichage des horaires collectifs de travail (Art. L3171-1 du CT) ;
• information sur les repos collectifs (Art. R3172-1 du CT) ;
• l'ordre des départs en congés (Art. D3141-6 du CT) ;
• tenue du Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) et affichage de l'avis relatif au DUERP (Art. R4121-1 à R4121-4 du CT) ;
• registre de sécurité (L4711-1 et suivants du CT) ;
• affichage de l'interdiction de fumer, signalement des emplacements fumeurs (Art. R3512-7 du Code de la santé publique) ;
• affichage de l'interdiction de vapoter (Art. R3515-7 & R3515-8 du Code de la santé publique) ;
• texte sur l'égalité de rémunération Hommes/Femmes portés à la connaissance du personnel (Art. R3221-2 du CT) ;
• texte sur l'interdiction de la discrimination portés à la connaissance du personnel (Art. L1132-1 et suivants du CT) ;
• texte sur la lutte contre le harcèlement moral portés à la connaissance du personnel (Art. L1152-1 à L1152-6 du CT) ;
• texte sur la lutte contre le harcèlement sexuel portés à la connaissance du personnel (Art. L1153-1 à L1153-6 du CT)  ;
• un exemplaire des accords collectifs ou de la convention collective applicable ;
• un avis permettant d'indiquer la convention applicable et les modalités de consultation (Art. R2262-3 du CT) ;
• tenue du registre médical (incluant notamment le registre des accidents bénins (Art.L441-4 du Code de la Sécurité Sociale), les fiches médicales d'aptitude pour les salariés bénéficiant d'un examen d'aptitude (Art.R4624-25 du CT) et les attestations de suivi des travailleurs (Art.R4624-14 du CT et Loi n°2016-1088 du 8 août 2016, dite Loi Travail) ;
• double des bulletins de paie remis aux salariés, à conserver pendant 5 ans (L3243-4 du CT) ;
• récépissé de déclaration préalable à la CNIL en cas de traitement automatisé de la paie ;
• accusé de réception de la déclaration préalable à l'embauche, ou toute autre preuve de cette déclaration (L1221-10 à L1221-12-1, et Art.R1221-5 à R1221-12 du CT) ;
• Information de la disponibilité, sur le site Internet du ministère du Travail, des adresses des syndicats représentatifs portée à la connaissance du personnel (Art. 13, ordonnance n° 2017-1385 du 22/09/2017) ;
• registre des alertes en matière de santé publique et d'environnement (Art. L4133-1 du CT) ;
• Ce que nous vous conseillons fortement : établissement d'un règlement intérieur (obligatoire pour les + de 50 sal.) (L1311-2 du CT).

Nous pouvons vous fournir une affiche au format A2 regroupant les affichages obligatoires.